CGV EN FRANCE
Prix :
La société MURE & PEYROT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts des matières premières et seront alors communiqués par tout moyen au client. Les prix de vente de nos produits sont eux en vigueur à la date de validation de la commande par MURE & PEYROT, tel qu’il figure dans la fiche de tarif jointe au courriel de confirmation de commande adressé au client lui confirmant le prix de facturation, sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nos prix s’entendent hors taxes en Euro, nets sans escompte, port et emballage en sus. Nos fournitures sont facturées aux prix en vigueur au moment de la livraison, franco de port et emballage en France métropolitaine à partir de 500 Euros net H.T.
Nous ne pouvons pas accepter les commandes inférieures à 250 Euros H.T. en raison des frais de facturation qui sont de 50 Euros H.T.
Pour toute commande entre 250 Euros et 500 Euros H.T. un forfait port et emballage de 25 Euros H.T sera facturé.
Acceptation :
Les commandes transmises par nos agents ou représentants, ou adressées directement par nos clients, ne nous engagent que sous réserve d’acceptation de notre part. En aucun cas, les conditions de nos clients ne peuvent être opposées à nos conditions de vente.
LA PASSATION D’UNE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS SANS RESERVE. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sauf stipulation écrite par nous.
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont opposables au client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider sa commande. Toute passation de commande vaut acceptation des CGV. Les CGV constituent avec le bon de commande, le courriel de confirmation de la commande le cas échéant et les factures, les documents contractuels opposables au client et forment ensemble le contrat à l’exclusion de tout autre, notamment de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat et/ou de ses propres bons de commandes. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de commande, les dispositions du bon de commande prévalent. Toutes conditions dérogatoires aux présentes n’engagent MURE & PEYROT qu’à la condition d’avoir été acceptées par écrit. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur à la date de la commande.
Délais :
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnité, ni pénalité de retard.
Transport :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées franco. Il incombe au destinataire de faire toutes les réserves et d’exercer son recours s’il y a lieu auprès du transporteur.
Paiement :
Nos marchandises sont payables, après acceptation, à 30 JOURS FIN DE MOIS de la date de la facture ou au départ des marchandises, net sans escompte. Pour tout report d’échéance, des frais de 0.5% par jour seront appliqués. TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS. De convention express, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1/ l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de paiement (par traite ou non).
2/ l’exigibilité de pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. De plus, il sera demandé une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en plus des pénalités de retard, en cas de retard de paiement.
Compétence :
Aucune réclamation ne sera admise passé un mois date de réception des marchandises. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quelles que soient les réserves faites à ce sujet par le client. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Réserve de propriété :
La société reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix et le cas échéant de ses accessoires. Néanmoins, l’acquéreur assume la responsabilité pleine et entière des marchandises dès leur livraison.
Responsabilité :
Elle se limite, en cas de contestation, au remplacement de la marchandise sans aucune indemnité. La société Mure & Peyrot se réserve le droit à tout moment d’améliorer les produits de sa gamme.
CGV A L’ETRANGER
Consulter notre Service Export : mail@mure-peyrot.com