MENTIONS LÉGALES
SAS MURE ET PEYROT
Localisée à BORDEAUX (33300), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de coutellerie.
Adresse siège : 25 RUE ROGER TOUTON BP 50120 33041 Bordeaux CEDEX
T +33(0)5 56 69 32 00
F +33(0)5 56 69 32 02
Président : JEAN CLAUDE PEYROT
Directeur de la publication : JEAN CLAUDE PEYROT
SIRET : 78180811800033
Date de mise en ligne du site : Septembre 2020
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Site hébergé par : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE EN France
Prix :
Nos prix s’entendent hors taxes en Euro, nets sans escompte, port et emballage en sus.
Nos fournitures sont facturées aux prix en vigueur au moment de la livraison, franco de port et emballage.
En France métropolitaine à partir de 500 Euros netH.T. Nous ne pouvons pas accepter les commandes inférieures à 250 Euros H.T.
Pour toute commande entre 250 Euros et 500 Euros H.T. un forfait port et emballage de 15 Euros H.T sera facturé.
Acceptation :
Les commandes transmises par nos agents ou représentants, ou adressées directement par nos clients, ne nous engagent que sous réserve d’acceptation de notre part. En aucun cas, les conditions de nos clients ne peuvent être opposées à nos conditions de vente.
LA PASSATION D’UNE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS SANS RESERVE. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sauf stipulation écrite par nous.
Délais :
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnité, ni pénalité de retard.
Transport :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées franco. Il incombe au destinataire de faire toutes les réserves et d’exercer son recours s’il y a lieu auprès du transporteur.
Paiement :
Nos marchandises sont payables, après acceptation, à 30 JOURS FIN DE MOIS de la date de la facture ou au départ des marchandises, net escompte. Pour tout report d’échéance, des frais de 0,5 % par jour seront appliqués. TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS. De convention express, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode (par traite ou non).
- L’exigibilité, à titre de dommages etintérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 8% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Compétence :
Aucune réclamation ne sera admise passé un mois date de réception des marchandises. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quelles que soient les réserves faites à ce sujet par le client. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Réserve de propriété :
La société reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix et le cas échéant de ses accessoires. Néanmoins, l’acquéreur assume la responsabilité pleine et entière des marchandises dès leur livraison.
Responsabilité :
Elle se limite, en cas de contestation, au remplacement de la marchandise sans aucune indemnité. La société Mure & Peyrot se réserve le droit à toutmoment d’améliorer les produits de sa gamme.
Conditions Générales de ventes à l’étranger
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